Informations légales

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ janvier 2026

Cette politique précise les conditions de règlement, d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil de Belvaron Conseil.

1. Nature des prestations

Nos prestations sont des services de conseil sur mesure. Chaque mission est encadrée par une proposition signée fixant le périmètre, les livrables et les honoraires.

2. Modalités de règlement

• Diagnostic : forfait réglé à la commande.
• Mission : 40 % à la signature, le solde à la remise des livrables.
• Cabinet permanent : facturation mensuelle, à terme à échoir, engagement trimestriel.

3. Droit de rétractation

Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter à compter de la signature, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avec votre accord exprès avant la fin de ce délai. Pour exercer ce droit, écrivez à [email protected].

4. Annulation par le client

• Avant le démarrage : remboursement intégral des sommes versées, hors frais de cadrage déjà engagés.
• En cours de mission : facturation des travaux réalisés au prorata ; le solde éventuel est remboursé sous trente jours.

5. Annulation par Belvaron Conseil

Si nous ne pouvons mener une mission à son terme pour une raison qui nous est imputable, les sommes correspondant aux travaux non réalisés vous sont intégralement remboursées.

6. Délais de remboursement

Tout remboursement dû est effectué sous trente jours par virement, sur le compte ayant servi au règlement initial.

7. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à répondre sous dix jours ouvrés.